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La document un New Deal est disponible ici.

UN NEW DEAL POUR L’ENGAGEMENT DANS LES ÉTATS FRAGILES LE CONSTAT

  •   1,5 milliards de personnes vivent dans des États fragiles ou en conflit.

  •   Environ 70 % des États fragiles ont été affectés par un conflit depuis 1989.

  •   Les transformations essentielles à la bonne gouvernance nécessitent 20 à 40 ans.

  •   30 % de l’Aide Publique au Développement (APD) est dépensée dans des contextes de fragilité et de conflit.

  •   Ces pays sont les plus éloignés de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

    Les façons actuelles de travailler dans les États fragiles nécessitent une amélioration importante. Malgré l'investissement important et les engagements de la Déclaration de Paris et du Programme d'action d'Accra, les résultats et le rapport qualité prix ont été modestes. Sortir de la fragilité prend du temps, il s'agit d'un travail politique qui exige un leadership et une appropriation par les pays. Les processus de dialogue politique ont souvent échoué en raison d'un manque de confiance, d'inclusion et de leadership. Les partenaires internationaux contournent souvent les intérêts et les acteurs nationaux, en fournissant l'aide d'une manière trop technocratique qui sous-estime l'importance d’harmoniser le contexte national et local et soutient des résultats à court terme au détriment des résultats durables sur le moyen à long terme par le renforcement des capacités et des systèmes. Un New Deal pour l'engagement dans les États fragiles est nécessaire.

    LA VISION

    Nous, membres du Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l'État (« le Dialogue »), composé du groupe g7+ de 19 pays fragiles et en conflit, de partenaires au développement, et d'organisations internationales, pensons qu’une nouvelle architecture de développement et de nouvelles façons de travailler, mieux adaptées à la situation et aux défis de contextes fragiles, sont nécessaires pour construire des États et des sociétés pacifiques.

    Ces dernières sont présentées dans le New Deal pour l’Engagement dans les États Fragiles (le « New Deal »).

    Le « New Deal », qui s'appuie sur la vision et les principes énoncés depuis la Déclaration du Millénaire jusqu’à la Feuille de Route de Monrovia, propose les principaux objectifs de la consolidation de la paix et du renforcement de l’État, se concentre sur de nouvelles façons de s'engager, et identifie les engagements pour renforcer la confiance mutuelle et obtenir de meilleurs résultats dans les États fragiles.

    Nous reconnaissons que le succès de nos efforts combinés repose sur le leadership et l'engagement du groupe g7+ des États fragiles soutenu par les acteurs internationaux. Nous reconnaissons également que des relations constructives entre l'État et la société, et l'autonomisation des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés en tant qu’acteurs clés pour la paix, sont au cœur d’une consolidation de la paix et d'un renforcement de l’État réussis. Ces éléments sont indispensables pour délivrer le « New Deal ».

    LE « NEW DEAL »

    Nous, les membres du « Dialogue », approuvons le « New Deal » et nous engageons à entreprendre les actions et réformes nécessaires à sa mise en œuvre.

  •  Nous nous engageons à utiliser les objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l'État en tant que fondement important pour permettre le progrès vers les OMD afin de guider notre travail dans les États fragiles et en conflit. D’ici septembre 2012, un ensemble d'indicateurs pour chacun de ces objectifs aura été développé par les États fragiles et les partenaires internationaux, ce qui nous permettra de suivre les progrès au niveau global et au niveau des pays.

  •  Nous nous engageons à mettre la PRIORITÉ sur de nouvelles manières de s’engager, à soutenir des transitions inclusives dirigées et appropriées par les pays pour surmonter la fragilité en étant fondées sur une évaluation de la fragilité menée par le pays concerné et développées par le g7+ avec le soutien des partenaires internationaux pour le développement, pour une vision unique et un plan unique dirigés par les pays, pour un accord national pour appliquer le plan, en utilisant les objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l'État pour faire le suivi des progrès et soutenir un dialogue politique inclusif et participatif.

  •  Nous nous engageons à renforcer la CONFIANCE mutuelle en fournissant l'aide et en gérant les ressources de manière plus efficace et en organisant ces ressources pour obtenir des résultats. Nous améliorerons la transparence,

la gestion du risque pour utiliser les dispositifs nationaux et renforcerons les capacités et la ponctualité de l’aide en améliorant la vitesse et la prévisibilité du financement pour atteindre de meilleurs résultats.

LE NEW DEAL : Les détails

I. Les objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l'État

Nous, les membres du « Dialogue », nous engageons à utiliser les objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l'État comme une base importante pour progresser vers la réalisation des OMD et pour guider notre travail dans les États fragiles et en conflit. Ces cinq objectifs sont :

Légitimité Politique - Encourager des accords politiques inclusifs et la résolution des conflits
Sécurité - Établir et renforcer la sécurité des personnes
Justice - Remédier aux injustices et accroître l’accès des personnes à la justice
Fondements Économiques - Créer des emplois et améliorer les moyens de subsistance
Revenus et Services - Gérer les revenus et renforcer les capacités de prestation de services responsables et équitables

Ces objectifs aideront à identifier les priorités de la consolidation de la paix et du renforcement de l’État au niveau des pays. Ils guideront la vision nationale, le plan et les accords au niveau des pays pour mettre le plan en œuvre. Ils guideront les décisions de financement aux niveaux mondial et national pour aider à garantir que tous les pays fragiles ainsi que leurs priorités clés de consolidation de la paix et de renforcement de l’État sont pris en charge.

D’ici septembre 2012, un ensemble d'indicateurs sera développé pour chaque objectif par les États fragiles et les partenaires internationaux, ce qui nous permettra de suivre les progrès réalisés au niveau global et au niveau des pays. Ces indicateurs combineront des mesures objectives avec des mesures visant à comprendre les points de vue des gens sur les résultats obtenus.

Nous travaillerons à un examen approfondi de ces objectifs dans le cadre du développement post-OMD au-delà de 2015 et, après Busan, vers la considération des objectifs par l'Assemblée générale des Nations Unies de 2012 et autres forums.

Dans le cadre du « New Deal » nous nous engageons à donner la PRIORITÉ aux nouvelles manières de s'engager, pour soutenir des transitions inclusives dirigées et appropriées par les pays pour surmonter la fragilité en étant basées sur une évaluation de la fragilité effectuée par les pays et développées par le g7+ avec le soutien des partenaires internationaux, pour une vision unique et un plan unique dirigés par les pays, et pour un accord national pour mettre en œuvre le plan, en utilisant les objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l'État pour faire le suivi des progrès et soutenir un dialogue politique inclusif et participatif. Nous reconnaissons qu'un public et une société civile engagés, qui font un suivi constructif du processus de décision, sont importants pour garantir la responsabilité.

II. PRIORITÉ : L'engagement à soutenir des voies appropriées et dirigées par les pays pour sortir de la fragilité

Une évaluation de la fragilité. Nous réaliserons régulièrement une évaluation, dirigée au niveau national, des causes et des aspects de la fragilité et des sources de résilience pour établir la base d'une vision unique et d'un plan unique. L’évaluation inclura les parties prenantes nationales essentielles et les acteurs non étatiques et développeront une méthodologie harmonisée,

comprenant un éventail de la fragilité,i qui sera élaboré par le g7+ et soutenu par les partenaires internationaux. Une vision unique, un plan unique. Nous élaborerons et nous soutiendrons une vision nationale unique et un plan de transition unique pour surmonter la fragilité. Cette vision et ce plan seront appropriés et dirigés nationalement, développés en consultation avec la société civile et basés sur les contributions de l'évaluation de la fragilité. Les plans seront souples, de manière à y intégrer les priorités de consolidation de la paix et de renforcement de l’État à court, moyen et long terme. Le plan dirigé nationalement servira de cadre de référence pour toutes les identifications de priorités dirigées par le pays. Ils seront suivis, révisés et ajustés en consultation avec les parties prenantes clés sur une base annuelle.

Un accord. L’accord est un mécanisme clé pour mettre en œuvre une vision unique et un plan unique. L’accord sera basé sur un vaste éventail d’opinions des parties prenantes et du publique, et sera revu annuellement par un examen multipartite. En reconnaissance des différences en termes de contexte de fragilité et de contexte national ainsi que du fait que les accords pourront prendre différentes formes à différents moments de transition pour surmonter la fragilité, l’accord garantira l’harmonisation et la coordination des donateurs, et réduira les duplications, la fragmentation et la prolifération de programmes. ii L’accord peut orienter dans le choix des modalités de l'aide, et fournir une base pour déterminer les affectations des ressources des donateurs alignées sur les priorités dirigées par les pays dans la lignée des principes pour une bonne efficacité de l'aide. L’accord peut aussi servir de mécanisme clé de transition sur le court terme pour orienter les priorités au niveau national en établissant une vision unique et un plan unique cependant toujours dirigés par les pays. Après Busan, le g7+ et les partenaires internationaux développeront une définition convenue d’un ‘Accord’ dans les États fragiles pour une meilleure compréhension et une meilleure socialisation,

fourniront des orientations politiques pour son usage et considéreront un mécanisme d’examen par les pairs entre les pays membres et les partenaires internationaux pour soutenir son implémentation.

L’utilisation des objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l’État pour le suivi. Nous utiliserons les cibles et les indicateurs des objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l’État pour réaliser le suivi des progrès au niveau des pays.

Le soutien au dialogue et au leadership politique. Nous augmenterons notre soutien aux processus crédibles et inclusifs de dialogue politique. Nous soutiendrons des initiatives mondiales, régionales et nationales pour renforcer les capacités du gouvernement, des dirigeants de la société civile et des institutions visant à diriger les efforts de consolidation de la paix et de renforcement de l'État. Nous veillerons à ce qu’un soutien spécifique soit ciblé sur la promotion de la participation des jeunes et des femmes au dialogue politique et aux initiatives de leadership.

III. CONFIANCE - Des engagements pour des résultats

Dans le cadre du « New Deal» nous nous engageons à renforcer la CONFIANCE mutuelle en fournissant l'aide et en gérant les ressources avec plus d'efficacité, en harmonisant ces ressources pour atteindre des résultats. Des données récentes révèlent que la mise en application des engagements précédents a été inégale et nous réaffirmons les engagements pris dans la Déclaration de Paris, le Programme d'Action d'Accra et les Principes pour les États Fragiles (2007). iii De cette manière, nous améliorerons la transparence, la gestion du risque pour utiliser les dispositifs nationaux, et renforceront les capacités et la ponctualité de l’aide , en améliorant la prévisibilité des financements pour atteindre de meilleurs résultats.

Une condition préalable essentielle au progrès dans tous les engagements du New Deal est d'encourager la confiance entre le peuple, les communautés, l'État et les partenaires internationaux. Cela implique de fournir des résultats visibles rapidement et de manière continue.

La transparence. Nous garantirons une utilisation plus transparente de l'aide (APD et non-APD). Nous contrôlerons, par le biais du CAD, les flux de revenus vers les États fragiles et ferons le suivi de l'aide internationale par rapport aux objectifs individuels. Localement, les pays bénéficiant d'un soutien international renforceront ou, si nécessaire, soutiendront la création et le développement de dispositifs de notification et de planification nationaux (par exemple le budget, les portails consacrés à la transparence, les dispositifs de gestion de l'information sur l'aide) et fourniront un soutien aux mécanismes nationaux de contrôle y compris les Parlements nationaux. Nous soutiendrons l'amélioration de la transparence des dispositifs fiscaux d'une manière adaptée aux capacités et au contexte, inspirée des bonnes pratiques du g7+ et des références convenues au niveau international pour la transparence des revenus de l'aide conformément aux normes compatibles de l'Initiative Internationale pour la Transparence de l'Aide (IITA). iv Nous solliciterons les points de vue des citoyens pour établir la transparence des revenus nationaux et de l'aide. Ces engagements développent la Déclaration de Paris et le Programme d’action d’Accra.v

La prise de risque partagée. Nous acceptons le risque d'un engagement lors de la transition, en reconnaissant que le risque de ne pas s'engager dans ce contexte peut être plus grand que la plupart des risques liés à l'engagement. Nous identifierons des stratégies spécifiques au contexte et communes aux donateurs pour atténuer les risques, qui nécessiteront des approches différentes de la gestion du risque et du développement des capacités. Nous mènerons des analyses conjointes des risques spécifiques associés au travail dans les contextes fragiles, et nous élaborerons et utiliserons des mécanismes conjoints pour réduire et mieux maîtriser les risques afin de renforcer les capacités des dispositifs nationaux et d’améliorer leur utilisation, d’augmenter les investissements dans les priorités de consolidation de la paix et de renforcement de l’État, et de réduire la volatilité de l’aide.

L’utilisation et le renforcement des dispositifs nationaux. Nous définirons de manière conjointe des mesures de contrôle et de reddition de comptes nécessaires pour renforcer la confiance accordée aux dispositifs nationaux et permettre une utilisation croissante et un renforcement de ces dispositifs. vi Les gouvernements bénéficiaires, soutenus par les partenaires internationaux, prendront toutes les mesures raisonnables pour renforcer leurs systèmes de gestion des finances publiques de haut en bas et de faire preuve de transparence au cours de ce processus. En agissant ainsi, nous renforcerons les capacités fiduciaires et administratives des institutions du pays aux niveaux national et local. Les partenaires internationaux augmenteront le pourcentage d'aide fournie par le biais des dispositifs nationauxviisur la base des mesures et des objectifs convenus au niveau national. viii Les gouvernements bénéficiaires essayeront d’augmenter la proportion des dépenses publiques financées par les revenus nationaux.

Le renforcement des capacités. Pour garantir un soutien efficace au renforcement des capacités essentielles des institutions de l’État et de la société civile de façon équilibrée, nous augmenterons la proportion de fonds destinés au renforcement des capacités et affectés au moyen de mécanismes conjoints à gestion et à financement groupé. ixNous réduiront de manière considérable l’utilisation d'unités parallèles de mise en œuvre des programmes par institution et ciblerons l'utilisation de l'assistance technique externe, en garantissant de faire un rapport à l'autorité nationale concernée. x Nous allons travailler à une entente sur la rémunération des codes de conduite entre le gouvernement et les partenaires internationaux pour la rémunération des experts nationaux. Nous faciliterons l'échange Sud-Sud et le partage des expériences entre pays fragiles en ce qui concerne les transitions pour surmonter la fragilité.

Aider au bon moment et de manière prévisible. Nous développerons et utiliserons des procédures simplifiées et accélérées pour la gestion financière et les passations de marchés afin d’accroître la vitesse et la souplesse de l’acheminement de l’aide dans les contextes fragiles, xi et nous examinerons les cadres légaux nationaux pour soutenir nos objectifs communs. Nous nous engageons à améliorer la prévisibilité de notre aide, y compris en publiant des estimations sur trois à cinq ans (ainsi que le prévoit le

Programme d'Action d'Accra), et d'utiliser avec plus d'efficacité les fonds mondiaux et nationaux en faveur de la construction de la paix et du renforcement de l’État. xii Au cas où la législation nationale l’empêcherait, les partenaires pour le développement chercheront à relever ces défis d’acheminement de l’aide pour permettre à ces derniers de mieux respecter leurs engagements. Nous fournirons les données nécessaires au Comité d’Aide au Développement (CAD) xiii pour permettre des rapports réguliers sur la volatilité.

LE NEW DEAL : de Paris à Busan

Le « New Deal », présenté dans ce document, est fondé sur la Déclaration de Paris (2005), les Principes pour l'engagement international dans les situations précaires (2007), la Déclaration de Kinshasa (2008), le Programme d'Action d'Accra (2008), la Déclaration de Dili et les Communiqués du g7+ qui l'ont suivi (2010-2011), la Feuille de Route de Monrovia (2011) et les travaux entrepris par les groupes de travail du « Dialogue ». xv Il reconnaît également que les principes et bonnes pratiques pour l'aide humanitaire seront suivis en ce qui concerne l'action humanitaire.

La conférence du Caire sur le développement des capacités (février 2011), la réunion d'Addis-Abeba sur la consolidation de la paix et le renforcement de l'État (septembre 2011) et la réunion ministérielle du g7+ à Juba (octobre 2011) ont contribué à former et à établir un consensus autour du New Deal.

En reconnaissance du fait que l'établissement d'États pacifiques nécessite des efforts sur le long terme et des approches progressives, nous mettront en œuvre le « New Deal » entre 2012 et 2015, comme période d'essai.

“LE DIALOGUE” CONTINUE

A l'avenir, nous somme d'accord sur le fait que le « Dialogue » a un rôle vital à jouer pour soutenir les membres lors de la mise en application du « New Deal » et pour continuer à promouvoir des manières efficaces de soutenir les pays qui surmontent la fragilité et d'établir des États pacifiques. Le groupe g7+ continuera, en tant que mécanisme mondial approprié et dirigé par les pays, à signaler et à attirer l'attention sur les défis uniques auxquels sont confrontés les États fragiles. Les partenaires internationaux continueront à soutenir ce mécanisme. Le « Dialogue » continuera à fournir une plateforme à ses membres et à impliquer d'autres partenaires intéressés, à discuter des progrès d'ensemble dans les efforts de réforme pour soutenir la consolidation de la paix et le renforcement de l'État et à se mettre d'accord sur les mesures communes supplémentaires qui pourraient être nécessaires. Nous nous réunirons une fois par an à cette fin.

Nous sommes d'accord pour travailler ensemble par l’intermédiaire du « Dialogue » pour mettre en œuvre ce « New Deal », par :

  •   La mise en application pilote- Nous soutiendrons la mise en application pilote du « New Deal » (les objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l'État, la PRIORITÉ et la CONFIANCE) dans les pays auto-désignés, comprenant l’Afghanistan, le Libéria, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Sierra Leone, le Soudan du Sud et le Timor Oriental et des donateurs partenaires qui se proposent dans ces pays. Pour y parvenir, nous considérerons les sources de financement appropriées.

  •   La présentation de comptes-rendus - Nous présenterons des comptes-rendus sur le respect des engagements du « New Deal », ciblés au niveau des pays et au niveau mondial. Nous nous mettrons d'accord sur les mécanismes nécessaires pour y parvenir.

i  L'éventail de la fragilité est un outil permettant de faire un diagnostic pour aider les États fragiles et en conflit à identifier la nature de leur propre fragilité et de planifier une transition vers la stabilité et le développement.

ii  Voir Principe 7 pour les États fragiles : « S’aligner sur les priorités locales d’une manière différente selon le contexte. Lorsqu’un gouvernement démontre sa volonté politique de promouvoir le développement, mais qu’il n’en a pas la capacité, les acteurs internationaux doivent chercher à aligner leurs efforts d’aide sur les stratégies qu’il a définies. Lorsque les capacités sont limitées, le recours à d’autres types d’instruments d’aide – comme les pactes internationaux ou les fonds d’affectation spéciale alimentés par plusieurs partenaires au développement – peut faciliter l’adoption de priorités communes et le partage des responsabilités en matière d’exécution entre les institutions nationales et internationales. »

iii  Voir Enquête 2011 sur le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris (OECD 2011), et L'engagement international dans les États fragiles : Peut-on mieux faire ?

iv  La transparence peut également être suivie par d'autres normes internationales.

v  Voir Programme d'Action d'Accra paragraphe 24a.

vi  Celles-ci incluront l'externalisation des services financiers, l'utilisation d'agents de suivi indépendants, la co-gestion de la mise en application des programmes, et un examen dirigé par les donneurs des politiques d'acquisition et d'assistance et d’autres politiques pertinentes pour garantir que ces objectifs sont atteints.

vii  Basés sur les engagements pris par le Programme d'action d'Accra paragraphe 15.

viii Dans la mesure où les provisions légales nationales applicables respectives des donneurs le permettent.

ix  Conformément aux dispositions légales applicables des donateurs et en s'appuyant sur l’objectif-cible 4 de la Déclaration de Paris à savoir que «50% de la coopération technique des flux [soit] mise en œuvre par le biais de programmes coordonnés conformes aux stratégies nationales de développement».

x  En développement de l'objectif-cible 6 de la Déclaration de Paris qui vise à « réduire des deux tiers le nombre d’unités parallèles de mise en œuvre des projets » dans les pays et aussi du deuxième Principe pour les États fragiles : Ne pas nuire.

xi Dans la mesure du possible, effectué conformément à la législation nationale.

xii Dans la mesure du possible, effectué conformément à la législation nationale et au Programme d'Action d'Accra paragraphe 26c.

xiii Le CAD est un comité de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). L'OCDE accueille également le Secrétariat du Dialogue International sur la Consolidation de la Paix et le Renforcement de l'État.

xv Quatre groupes de travail du « Dialogue » se sont réunis pour discuter des obstacles principaux qui empêchent un soutien efficace à la consolidation de la paix et au renforcement de l'État, et des recommandations pour y pallier dans les domaines suivants : i) le dialogue politique ; ii) les processus de planification ; iii) le développement des capacités ; iv) les instruments de l'aide.